Contacter nous par contact@2mem.fr ou au +33 (0)9 66 86 49 32
2mem stock | textile overstocks export

Conditions Générales de Vente

Article 1

Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente , la facture faisant office de confirmation.
 

Article 2

Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
•    les conditions de paiement n’ont pas été observées
•    force majeur ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises
 

Article 3

Nos marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
 

Article 4

Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
 

Article 5

Les réclamations concernant la qualité et/ou quantité de la marchandise ; à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans un délai de 8 jours à partir de la livraison.
 

Article 6

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune responsabilité.
 

Article 7

Nos factures sont payables à la 2MEM au comptant, par virement par chèque bancaire ou espèces, après accord préalable.
 

Article 8

En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 45€ sans préjudice des intérêts de retard.
 

Article 9

En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.
 

Article 10

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
 

Article 11

En cas de contestation, les tribunaux de ROUBAIX-TOURCOING sont seuls compétents ;
Pour l’exportation : en cas de contestation , les tribunaux de ROUBAIX-TOURCOING sont seuls compétents
 

Article 12

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
 

Article 13

Le risque de change est à la charge de l’acheteur.
 

Article 14

Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
 

Article 15

En cas d’exportation et d’enlèvement des marchandises par le client, aux conditions
« EXWORKS » le montant de la TVA exigible sans garantie d’exportation, sera payé en caution par le client auprès de la 2MEM et lui sera restitué au retour du certificat d’exportation dûment validé par les Douanes.